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Adresse activité principale : 25, rue Rente Saint Bénigne 21600 LONGVIC Adresse ligne 2 ; 2, rue des Corroyeurs Président de l’Association SOFRA Maison communale des Associations Boîte, P 3 21000 DIJON Téléphone : 03 80 45 89 65 Télécopie : 06 29 66 26 60 Messagerie : contact@asso-sofra.com Demande d'Adhésion
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Présentation - Statuts de l'association
Statuts de l’association Art. 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SO.FRA. (Solidarité Franco Africaine.) Art. 2 Cette association a pour but d’une part, de développer l’esprit de solidarité entre les communautés africaines et françaises voir européennes, par des actions d’accompagnement, d’entraide afin de lutter contre la précarité, le chômage et l’analphabétisme etc. d’une part, D’autre part, elle se propose de mobiliser des ressources et des compétences des personnes sensibles aux problèmes humanitaires et sociaux, pour mener des actions dans certaines régions d’Afrique. Entre autres : recueillir des dons, des produits médico-pharmaceutiques, des fournitures et équipements scolaires destinés aux régions démunies ; Organiser des manifestations et des découvertes culturelles en France et en Afrique. Art. 3 Le siège de l’association est fixé à Dijon au 64, rue du Faubourg Raines 21000 Dijon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Art. 4 L’association se compose de : Membres d’honneur ; Membres bienfaiteurs ; Membres actifs ou adhérents. Art. 5 Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Art. 6 Les membres Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le taux est fixé annuellement par l’assemblée générale. Art. 7 Radiation La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Art. 8 Les ressources de l’association comprennent : - le montant des droits d’entrée et des cotisation ; - les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ; - les dons, legs et souscriptions - l’association peut acquérir à titre onéreux ou gratuit un bien, conformément aux lois en vigueur. Art. 9 Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de douze membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : Un président ; Un secrétaire Général et un secrétaire général adjoint ; Une trésorière et une trésorière générale adjointe ; Un chargé de relations extérieures. Toutefois, la composition du Bureau est laissée à la libre appréciation de l’A.G. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers. Il procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Art. 10 Réunions du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur. Art. 11 Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au moi de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Art. 12 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Art. 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Art. 14 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. L’assemblée générale Date de création : 21/11/2007 : 07:45 |
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